Code de la Santé Publique :
- Articles L1334-1 à L1334-12 : Lutte contre la présence de plomb (Section 1 – Articles législatifs)
- Article R1334-1 à R1334-13 : Lutte contre la présence de plomb (Section 1 – Articles réglementaires)
Code de la Construction et de l’Habitation :
- Article D271-5 : Validité en cas de vente
Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 [ JO ] relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 [ JO ] relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 [ JO ] relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Arrêté du 19 août 2011 [ JO ] relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Arrêté du 19 août 2011 [ JO ] relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP)
Arrêté du 19 août 2011 [ JO ] relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP – rectificatif)
Arrêté du 12 mai 2009 [ JO ] relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique (Certification avec mention)
Circulaire interministérielle DGS/EA2 no 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile (non réglementaire)
Arrêté du 25 avril 2006 [ JO ] relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 [ JO ] relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)